Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site internet https://mynaturebox.com/ est édité par la société My Nature Box, nom commercial de la MY NATURE BOX (MNB), au capital de 7 500 euros et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), sous le numéro 537 523 888 et dont le siège est situé ZA DES GARENNES 26 RUE BECQUEREL 78130 MUREAUX (LES).

Par le présent site internet https://mynaturebox.com/ de la société My Nature Box met en vente et livre des produits en carton, personnalisables, sur-mesure ou non dans toute la France.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues en ligne par la société My Nature Box auprès de consommateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet My Nature Box.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles sur le site internet My Nature Box et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site web de la société. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la commande.

ARTICLE 2. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

2.1. Champs d’application

Les documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

La validation de la commande par le client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare et reconnaît :

  • avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;
  • que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
  • avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

2.2. Opposabilité des conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site web à la date de la passation de la commande.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

2.3. Droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPÉRATIONS QUI EN DÉCOULENT SONT RÉGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.

2.4. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client devra soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le processus de médiation est volontaire et chaque Partie consent librement à y participer de façon active. Les coûts relatifs à la procédure de médiation conventionnelle sont à la charge de la Partie refusant d’exécuter ses obligations au titre des présentes CGV.

Durant la médiation, les Parties s’obligent à veiller au maintien d’un climat de coopération et de respect mutuel.

Les Parties peuvent choisir, d’un commun accord, d’être accompagnées ou non, et de faire intervenir des avocats ou d’autres spécialistes en qualité d’expert.

Les Parties peuvent demander à s’entretenir en privé et confidentiellement avec le médiateur. Les Parties seront personnellement tenues par l’accord final qu’elles auront trouvé dans le cadre de la médiation. Elles peuvent demander que cet accord soit établi par écrit.

La procédure de médiation est obligatoire et préalable à la saisine de toute instance judiciaire. Sa mise en œuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les Parties l’invoquent.

Les Parties s’engagent à suspendre, le cas échéant, les procédures judiciaires ou arbitrales en cours, et s’abstiendront d’en introduire. Font exception les démarches visant à la sauvegarde d’un droit, par exemple l’interruption d’un délai de prescription, étant entendu que celles-ci relèvent de la seule responsabilité des parties. Le non-respect de cette procédure constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties l’invoquent. Le défendeur peut soulever l’irrecevabilité d’une procédure judiciaire engagée à son encontre qui n’a pas été précédée d’une phase de conciliation ou de médiation obligatoire.

Cependant, si le défendeur à lui-même refusé la tentative de règlement amiable qui lui était proposée par son partenaire, son comportement fautif le priverait alors du droit d’invoquer le non-respect de l’obligation de conciliation préalable.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis par l’une ou l’autre des parties à la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles.

ARTICLE 3. SITE INTERNET

3.1. Contenu

Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, des frais de livraison; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l’existence d’un droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la Société s’engage à livrer le Produit.

3.2. Accès au site web

L’accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans authentification. Afin de finaliser la commande, le Client a la possibilité de créer, s’il le souhaite, un Espace personnel où il pourra indiquer des informations permettant une identification.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7, en dehors des congés annuels. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.

La Société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.

ARTICLE 4. PRISE DE COMMANDE

4.1. Identification

Le Client souhaitant effectuer une commande sur le Site s’engage à communiquer les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

4.2. Choix des produits

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment les produits personnalisables sont soumis aux spécifications, illustrations et indications de dimensions définies au moment de la commande ou sur la fiche du produit. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Toutefois, My Nature Box s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit livré ressemble le plus possible au produit présenté en tenant compte des visuels de personnalisation.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
  • Le client clique ensuite sur valider la commande ;
  • Le client renseigne ses coordonnées, choisi le mode de paiement puis clique sur Commander.
  • Le client finalise le paiement selon la modalité choisie.

4.3. Validation de la commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande acceptée par le Client constitue une acceptation de ladite commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

4.4. Informations contractuelles, modification, annulation de la commande

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra au paiement de la commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande. S’agissant de produits personnalisés, le client dispose d’un délai de 48h pour annuler ou modifier la commande.

Dans un second temps, l’information interviendra lors de la livraison de la commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant le statut de la commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.

ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix ainsi que les modalités des Prestations commandées sont fixés dès le panier et s’entendent en euros.

Les prix proposés, en vigueur au moment de la signature du Devis par le Client, sont fermes. La Société sera en droit, après avoir informé le Client, de majorer ses tarifs et/ou de ne pas procéder à la livraison des Prestations commandées à la date indiquée sur le Devis dans les cas où le Client, postérieurement à la signature du Devis, souhaiterait modifier l’étendue de sa Commande.

Toute modification du périmètre des Prestations initialement déterminé par les Parties fera l’objet d’un Devis supplémentaire.

MY NATURE BOX se réserve le droit d’augmenter le prix indiqué sur le devis en cas de surcharge de carburant ou selon le lieu de livraison.

5.2. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés au Client comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer en fonction du nombre de Commande, en une seule fois, ou de la régularité des commandes passées.

5.3. Révision des Prix

Le prix des Prestations proposées par la Société ne sont pas révisables durant l’exécution des Prestations, sauf disposition contraire dans les présentes ou dans tout autre document.

5.4. Modalités de facturation

Les Commandes sont réglables par chèque, par carte bancaire ou par virement bancaire.

Sauf dispositions contraires et particulières contenues dans le Devis, les Prestations seront facturées selon l’échéancier défini dans le Devis par les Parties.
Dès l’acceptation du Devis, le Client s’engage à régler le montant de l’acompte précisé dans le Devis.

Dans l’hypothèse où le règlement est effectué par prélèvement bancaire, le Client doit impérativement valider et retourner l’autorisation de prélèvement (Mandat SEPA) adressée à BIKOM. À défaut de réception de cette autorisation, la Commande passée sera annulée.

Le Client s’engage à approvisionner régulièrement son compte bancaire afin de ne pas compromettre l’exécution du prélèvement à la date fixée. Le Client s’engage, pendant toute la durée des présentes CGV, à informer la Société de toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé, pouvant affecter la bonne réalisation de l’objet des présentes CGV et dont il pourrait avoir connaissance lors de l’exécution de celles-ci.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Prestation, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande.

MY NATURE BOX restera propriétaire de tout Commande à défaut de règlement complet, sauf accord commercial spécifique.

5.5. Indemnités de retard

À défaut de paiement à l’échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d’un taux de 15% sur le montant de la facture de la Commande ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros HT seront exigibles par MY NATURE BOX sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, lorsque ces frais dépasseront le montant de cette indemnité, MY NATURE BOX pourra réclamer au Client une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs précisant les diligences accomplies. Ces indemnités ne seront pas appliquées dans les cas où le Client justifie qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

MY NATURE BOX se réserve le droit, trente (30) jours après l’envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre les Commandes et toute Prestation en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation de la Commande.

Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Le délai estimatif de livraison des Prestations sera indiqué sur Devis validé par les Parties. Ce délai estimatif court à partir de la réception du paiement du Client ainsi que de la réception de l’ensemble des documents et informations nécessaires et ne pourra intervenir que si le Client a honoré ses obligations au titre des présentes CGV.

Le délai de livraison sera variable en fonction des besoins du Client et toute demande de modification demandée par un Client prorogera les délais de livraison.

La Société s’engage à être préparée et organisée afin d’être en mesure de gérer le volume attendu et de se conformer aux délais estimatifs d’exécution choisis par les Parties.

Toutefois, ces délais indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la délivrance des Services ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’annulation de la Commande ou le refus de prendre livraison des Prestations. À ce titre, l’absence de validation par le Client des spécifications délivrées par MY NATURE BOX dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception de ces spécifications allongera les délais de livraison, ce que le Client accepte.

6.2. La livraison des Prestations est soumise à certains prérequis imposés par MY NATURE BOX au Client (adresse, disponibilité etc.). De manière générale, tout prérequis qui serait jugé nécessaire et qui sera précisé par MY NATURE BOX pour chaque livraison des Prestations devra être fourni par le Client. L’absence ou le retard de communication par le Client de ces informations allongera les délais de livraison des Prestations prévus.

6.3. La livraison sera effectuée par transporteurs de type TNT, Géodis, coursier ou équivalent suivant le choix du transport par le Client en France Métropolitaine.
Le transporteur s’engage avec MY NATURE BOX à bien livrer la Commande indiquée par le Client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe de la Commande au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le Client.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

6.4. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par TNT, FedEx ou équivalent suivant le choix du Client. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, les livraisons sont effectuées par transporteurs spécialisés.

6.5. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de TNT, FedEx, UPS (ou équivalent) ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

6.6. MY NATURE BOX se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

6.6. Les Parties conviennent que MY NATURE BOX est soumise à une obligation de moyens. MY NATURE BOX ne saurait être tenue responsable du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent article.

MY NATURE BOX ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non-conforme des Produits.

6.8. Pour des raisons de disponibilité, une Commande est susceptible d’être livrée en plusieurs fois. Le Client ne sera redevable que du prix d’une seule livraison, sauf accord commercial contraire.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR PRINCIPE DE RETRACTATION

Dans la mesure où il s’agit de produits personnalisables, les réclamations et retours concernant le produit livré doivent être formulés et adressés au plus tard dans les 48 heures de la livraison du produit.

Outre cette garantie, en cas de non-conformité d’un article vendu ce dernier pourra être retourné à notre société, dans un délai de quarante-huit (48) heures, qui le reprendra, le changera ou le remboursera, après accord préalable.

Le cadre fixé par la loi autorise le client à exercer son droit de retractation dans un délai de 15 (quinze) jours. L’attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit commandé.

En conséquence, et à défaut de s’être rétracté avant cette livraison, la rétractation n’est matériellement possible. Le client internaute sera réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par My Nature Box.

ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues par notre société restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client. En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vue de revente, le client devra obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie est et reste propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir les marques déposées, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine et plus généralement les signes d’identification des personnes, produits et/ou services même s’ils ne bénéficient pas d’une protection juridique spécifique, antérieurs et/ou extérieurs au Contrat.

L’ensemble des Prestations sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 10 : PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, la Société se réserve le droit de faire usage, mention, représentation ou reproduction, sur tout support de communication, et à des fins promotionnelles, publicitaires, du nom du Client, son logo, sa marque à titre gracieux et sans limitation de temps.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Chacune des Parties déclare être assurée, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers sans préjudice de l’application du présent article des présentes CGV.

Chaque Partie s’engage à en justifier sur première demande de l’autre Partie.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Pour les besoins des présentes CGV, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties à l’autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous secret des affaires, savoir-faire, document d’informations et plus généralement toute information délivrée par une Partie à l’égard de l’autre Partie.

Toutefois, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » ne recouvrent pas les informations :

  • (i) qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ;
  • (ii) qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants ;
  • (iii) qui ont été développées par l’une des Partie sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ; ou
  • (iv) divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties.

Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, elles s’engagent à :

  • Protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance les Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie ;
  • Ne divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ;
  • Ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées par l’autre Partie et ce, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à l’égard de l’autre Partie, devront être restituer à cette dernière sous 48h sur sa demande.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Article 13.1. : Généralités

Les Prestations sont exécutées « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant aux performances ou recettes finales. Les risques inhérents la qualité, les performances ou le résultat reposent sur le Client seul.

Le Client reconnait avoir été en mesure d’évaluer préalablement les services, notamment concernant les spécificités techniques. Le Client ne pourra exiger la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou d’évolutions

BIKOM ne pourra être tenue responsable, tant à l’égard du Client que de tiers, des dommages indirects, tels que défini par la jurisprudence et les tribunaux français. Constitue un dommage indirect : le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de profit ou de clientèle, toute perte d’exploitation, perte de bénéfice ou perte financière résultant de l’impossibilité de bénéficier des Services au terme des Prestations.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de responsabilité de BIKOM, les dommages et intérêts et toute réparation due au Client ne pourront excéder les sommes versées par le Client dans le cadre des Prestations pour l’année au cours de laquelle le dommage ouvrant droit à réparation est intervenu.

Le Client s’engage à limiter l’étendue de son préjudice en cas de manquement de l’autre Partie. Seul le préjudice non évitable sera indemnisé.

Article 13.2. : Exclusion de responsabilité

BIKOM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou encore en cas d’altération du produit par le Client.

En tout hypothèse, la responsabilité de BIKOM sera limitée au moment de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 13.3. : Garantie

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il revient au Client de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

La Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie permet ainsi au Client d’obtenir gratuitement la réparation de son produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi.

A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, BIKOM remboursera à au Client le prix de la Commande.
Pour faire jouer cette garantie, la Commande doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Article 13.4. – Exclusion des garanties légales

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale des produits commandés ou en cas de force majeure.

ARTICLE 14 : NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou non exécutoire par une quelconque juridiction ou par une autorité administrative, les autres dispositions des CGV ne seront en aucune manière affectées ou modifiées.

ARTICLE 15 : RENONCIATION

Aucune renonciation par l’une des Parties, expresse ou implicite, partielle ou non, temporaire ou non, à se prévaloir d’un quelconque manquement à l’une des dispositions des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme emportant de la part de l’une ou l’autre des Parties renonciation à tout autre moment à se prévaloir de toute infraction ou inexécution de cette disposition ou d’une quelconque disposition des CGV.

De même, aucune renonciation par l’une ou l’autre des Parties à condamner la conduite de l’autre ne pourra être considérées comme emportant de la part de ladite Partie renonciation à se prévaloir du fait que toute récidive d’une telle conduite est une infraction aux présentes CGV.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre pour toutes pertes et/ou dommages subis en raison d’un cas de force majeure défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties ainsi que pour tout cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles telles que définie par le Code civil.

Les Parties s’informeront mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Pendant la durée de l’événement de force majeure, l’exécution du présent Contrat sera suspendue. Si cette interruption devait excéder trente (30) jours, le contrat conclu entre la Société et le Client pourrait être résilié par l’une ou l’autre des Parties sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 17. CORRESPONDANCE

Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, demandes d’échange ou de remboursement devront être adressées :

–  Par courriel     contact@mynaturebox.com

–  Par voie postale  My Nature Box – ZI des Garennes – 26 rue Antoine Becquerel – 78130 LES MUREAUX

–  Par téléphone 01 30 99 75 64